Conditions d'utilisation
1. Parties et objet
Horkelis est un service en ligne qui construit, à partir des mails et des fichiers du client, un carnet de contacts interrogeable. Il est fourni par Doriann Antolinos-Chanteperdrix, Avenue du Mont-Blanc 6, 1196 Gland, Suisse, qui exploite la marque Horkelis (« Horkelis »), à la personne ou à l'entreprise qui souscrit un abonnement (« le client »). Le service s'adresse aux professionnels ; il n'est pas destiné aux consommateurs.
2. Compte
Le client crée son espace avec une adresse email professionnelle et une clé d'accès. Il garde la maîtrise des appareils qui y donnent accès et nous signale sans délai tout accès qu'il n'a pas autorisé. Dans l'offre Cabinet, le client choisit les membres invités et reste responsable de leur usage.
3. Abonnement, prix et paiement
- Les prix sont ceux affichés sur horkelis.ch ou convenus par écrit, en francs suisses.
- L'abonnement est mensuel ou annuel, payable d'avance par Stripe (carte ou autre moyen proposé) ou sur facture.
- Il se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation avant l'échéance.
- Une modification de prix est annoncée au moins 30 jours à l'avance et s'applique à la période suivante.
- En cas de non-paiement, nous pouvons suspendre l'accès après un rappel resté sans effet pendant 14 jours. Les données restent conservées et exportables pendant la suspension.
4. Résiliation et réversibilité
- Le client peut résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période payée. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés, sauf manquement de notre part.
- Avant et jusqu'à 30 jours après la fin de l'abonnement, le client peut exporter l'ensemble de ses fiches en un fichier complet. Son instance est ensuite supprimée, sauvegardes comprises à leur échéance.
- Nous pouvons résilier en cas de manquement grave du client, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
5. Données
- Le client reste seul titulaire des données de son réseau. Il garantit disposer d'une base légale pour les traiter (en général, l'intérêt légitime de sa relation d'affaires) et en informer les personnes concernées si la loi l'exige.
- Horkelis traite ces données pour le compte du client, selon le contrat de traitement des données (DPA) et la politique de confidentialité. Horkelis ne les utilise à aucune autre fin et ne les communique à personne, sauf obligation légale.
- Le texte des messages, leur objet et leurs pièces jointes ne sont jamais conservés.
6. Usage acceptable
Le client n'utilise pas Horkelis pour envoyer des messages non sollicités en masse, pour revendre des coordonnées, ni pour contourner la sécurité du service.
7. Disponibilité et évolutions
Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit disponible et sauvegardé chaque jour, sans garantie de disponibilité continue. Les interventions prévues sont annoncées à l'avance quand c'est possible. Le service évolue ; une fonction essentielle n'est pas retirée sans préavis de 30 jours.
8. Responsabilité
Horkelis aide à retrouver des relations ; le client reste seul juge des personnes qu'il contacte et des décisions qu'il prend. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Horkelis est limitée aux dommages directs et au montant payé par le client pendant les 12 mois précédant le dommage. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
9. Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre, pendant le contrat et cinq ans après sa fin.
10. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. La nouvelle version est publiée ici et annoncée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le client qui la refuse peut résilier avant cette date.
11. Droit applicable et for
Ces conditions sont régies par le droit suisse. Le for exclusif est à Gland, Suisse.